Conditions de retour

Politique de Retour et de Remboursement

1. Nature des Produits et Services

Sémaphore Consulting propose des prestations de services intellectuels, des diagnostics techniques ainsi que la fourniture de documents numériques personnalisés (mémoires techniques, dossiers de réponse aux appels d'offres, courriers administratifs types).

2. Absence de Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'Article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les documents personnalisés : Les documents sont confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisés (ex: mémoires techniques TCE spécifiques à une entreprise ou un projet).

• Le contenu numérique : La fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

3. Conditions de Remboursement

En raison de la nature immatérielle et personnalisée de nos produits et services :

• Aucun retour n'est accepté : Une fois le document numérique envoyé ou téléchargé, aucun retour n'est possible.

• Aucun remboursement ne sera effectué : Toute commande validée et livrée est considérée comme ferme et définitive.

4. Litiges et Réclamations

Malgré l'absence de remboursement, Sémaphore Consulting s'engage sur la qualité de ses livrables. Si vous constatez une erreur matérielle ou une omission par rapport à votre commande initiale, nous vous invitons à nous contacter sous 48h à l'adresse info@semaphore-consulting-toulouse.fr afin que nous procédions aux corrections nécessaires.

5. Contact

Pour toute question relative à votre commande, vous pouvez nous joindre :

• Par téléphone : 05 54 54 43 34

• Par email : info@semaphore-consulting-toulouse.fr